Nos conditions de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre la société Moteuretvelo.fr , sous le numéro 52480100800029 à l'adresse à MOTEURETVELO.FR 10,rue Thérèse, 75001 PARIS propriétaire du site www.moteuretvelo.fr, d'une part et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un sachat via le site Internet www.moteuretvelo.fr
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre moteuretvelo.fr et les clients désirant utiliser le service internet (www.moteuretvelo.fr), afin d'y effectuer des achats. Le client et moteuretvelo.fr y adhèrent sans réserve et le fait de passer une commande sur le site internet www.moteuretvelo.fr vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

Article 1 - Champ d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.moteuretvelo.fr. moteuretvelo.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Commande

Après avoir sélectionné ses produits et s'être identifié, le client choisira le type carte de crédit (Visa, Eurocard Mastercard) sur le site sécurisé de la banque de "moteuretvelo.fr " "PAYPAL". Après avoir renseigné tous les champs nécessaires à la validation électronique de cette commande, l'engagement du client sera considéré comme valable et définitif. Le client recevra alors un numéro de commande informatique. La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par moteuretvelo.fr de la commande. L'engagement de moteuretvelo.fr n'étant valable qu'après accord de sa banque.

Article 2.1 - Le kit électrique. 

Kit Electrique : Cet appareillage est entièrement conforme à la norme européenne : NF EN 15194

Les kits électriques vous permettent d'améliorer vos performances et peuvent donc vous faire perdre l'homologation de votre vélo. l'achat et l'utilisation de ces kits s'effectuent donc sous votre entière responsabilité.

Article 3- Prix

Une facture sera jointe au colis du client ou lui sera expédiée séparément. Cette facture devra être conservée. Les prix sont exprimés en euro (net à payer).
Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.
moteuretvelo.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 - Paiement


Le paiement des prestations ou produits mis en vente sur le site www.moteuretvelo.fr se fait par carte bleue (Visa, Eurocard, Mastercard) ou solde paypal au moyen d'un paiement sécurisé.
Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque "PAYPAL" pour se mettre en relation avec la banque du client.
Défaut de Paiement :
moteuretvelo.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secured Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. moteuretvelo.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site

Article 5 - Disponibilité des produits


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou remboursement paypal.

Article 6 - Livraison


La livraison interviendra sous 7 à 10 jours. Le délai annoncé est calculé en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
L'acheminement des colis se fera par l'intermédiaire de La Poste (colissimo suivi) ou de tout autre service d'expédition. Les frais de livraison seront calculés en fonction du poids des marchandises commandées et resteront à la charge du client. moteuretvelo.fr fera livrer la commande du client à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande. En son absence, un document l'invitant à retirer le colis au bureau de poste le plus proche de son domicile lui sera déposé.
A la réception des colis, il est de l'obligation du client de : vérifier la conformité des références reçues, vérifier le contenu des colis, vérifier l'état physique des colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bordereau du transporteur.
En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut tout à fait :
- refuser la livraison
- l'accepter en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.
Nous vous invitons le cas échéant à prendre contact le plus rapidement possible avec nos services via la page contact,ou MOTEURETVELO.FR 84 Route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU.


Article 7 - Informatique et libertés / Données personnelles


Le client bénéficie bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site www.moteuretvelo.fr . La loi " informatique et libertés " du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par e-mail au responsable du site www.moteuretvelo.fr.

Article 8 - Réclamation / Retour


Tout article non conforme à sa description ou à vos souhaits peut être échangé dans un délai de 14 (quatorze) jours. Il devra être renvoyé avec signature à vos frais dans son emballage d'origine.
" Moteuretvelo " ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Article 9 - Clause de réserve de propriété


Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société " Moteuretvelo " jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 - 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85 - 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix.

Article 10 - Copyright et propriété intellectuelle


Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.moteuretvelo.fr sont la propriété de la société Moteur et velo.
De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse de la société moteur et velo.

Article 11 - Droit de rétractation

Article L-121-21 du Code de la consommation :

 “Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.”

11.1 Avant de procéder au retour du produit, le client devra en avertir moteuretvelo par tous moyens (téléphone, mail). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

11.2 Frais de retour pour rétractation :

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci d'effectuer votre retour en colissimo suivi recommandé avec signature.

Article 12 - Promotions / Opérations spéciales


Nous mettons tout en œuvre pour que les marchandises proposées lors de promotions ou opérations spéciales soient disponibles en quantités suffisantes.
Si tel n'était pas le cas et si moteuretvelo devait être temporairement ou définitivement en rupture de stock, nous nous engageons à proposer, si possible, un produit en remplacement ou à rembourser ces produits indisponibles.